Condition de vente
Toute commande de produits distribués par « Le Champ des pensées » implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.
Tous nos documents commerciaux et techniques sont à l’usage exclusif du destinataire à qui nous les adressons, et ne peuvent être communiqués à aucun tiers sans notre accord préalable.
1-Formalités de la vente
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par Le Champ des Pensées et selon le catalogue en ligne en vigueur.
2-Conditions commerciales
Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Toute autre condition n’engage Le Champ des Pensées qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par « Le champ des pensées » à tout moment sans préavis.
Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur.
3-Attribution de compétence
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par l’EI le Champ des Pensées, à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et, de façon plus générale, concernant les relations existantes entre les parties, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Angers, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le droit applicable aux présentes CGV ainsi qu’à toutes nos ventes est le droit français, quel que soit le lieu de livraison.
Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’emportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction.
Aucune clause contraire de l’acheteur ne peut déroger à cette clause.
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel
4-Certification
Toutes les plantes vendues par Le champ des pensées sont certifiées issues de l’agriculture biologique par l’organisme de contrôle CERTIPAC FR-BIO-09
5-Commandes
Toute commande faite par l’acheteur n’est valable qu’après confirmation écrite par le vendeur.
Selon les stocks disponibles ou pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve la possibilité de refuser ou de réduire la commande. Dans ce cas, aucune pénalité ne pourra être exigée par l’acheteur.
Toute modification ou annulation partielle ou totale de la commande par l’acheteur depuis le moment de la confirmation de la commande par le vendeur ne sera prise en compte que si elle a été acceptée par écrit, par le vendeur. Outre le fait en pareille hypothèse d’exposer l’acheteur a la prise en charge de la réparation des préjudices subis par le vendeur de ce fait, les arrhes et/ou acomptes versés le cas échéant par l’acheteur seront conservés par le vendeur.
En tout état de cause, aucune modification ou annulation de commande par l’acheteur ne pourra porter sur des commandes de produits en cours de préparation ou dont la procédure d’expédition a été déclenchée.
En cas de besoins en documentation technique et/ou analyses, le client devra le préciser avant de passer commande. Dans le cas contraire, Le Champ des Pensées ne sera pas tenu de transmettre quelque document que ce soit.
6-Modes de règlement
Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire via le système PAYPLUG (visa, Eurocard, Mastercard) ou par virement (sur demande). La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client transmet le numéro de la carte, la date de validité, le cryptogramme et le nom du porteur sur Internet. Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).
Les règlements par virement bancaire doivent être reçus dans les 5 jours qui suivent l’enregistrement de la commande.
Le règlement est payable en toutes circonstances au siège social du vendeur. Il intervient intégralement à la commande pour la clientèle particulière, et à trente jours nets date de facture pour la clientèle professionnelle, sauf accord préalable du vendeur. Pour la clientèle professionnelle, la date de règlement correspondant à ce délai est mentionnée sur la facture. Aucun escompte n’est appliqué pour règlement anticipé.
En cas de retard de règlement et sans nécessité de mise en demeure, une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France sera dû par le client, et ce sans préjudice de tout autre recours que le vendeur serait en droit d’intenter à ce titre. Cette pénalité sera appliquée à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu’au complet paiement.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera également due par le client dès le premier jour de retard de paiement. Conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de commerce, le vendeur se réserve la possibilité de demander une indemnisation complémentaire lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de cette indemnité.
Pour les commandes en retrait au marché ou à la ferme uniquement, vous pouvez choisir les modes de paiement suivant :
- Carte de crédit (via Payplug)
- Espèces (uniquement pour les retraits à la ferme et marché)
7-Expédition
Nos produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine et en Corse.
Votre commande vous est livrée par la Poste en Colissimo après votre paiement en conformité avec la clause 4 « Modes de Règlement ».
Les frais de port sont proportionnels au poids du colis en fonction des tarifs proposés par La Poste Colissimo.
Aucun frais supplémentaire n’est ajouté pour la confection des colis.
Les prix ci-dessous s’appliquent pour l’envoi d’un Colissimo par La Poste en France Métropolitaine et en Corse. Livraison en boîte à lettres, suivi et indemnisation intégrée.
Tarifs Colissimo 2024 applicables à partir du 1er janvier 2024
Poids Tarif Colissimo 2024
jusqu’à 250 g 4,99 €
jusqu’à 500 g 6,99 €
jusqu’à 750 g 8,10 €
jusqu’à 1 kg 8,80 €
jusqu’à 2 kg 10,15 €
jusqu’à 5 kg 15,60 €
jusqu’à 10 kg 22,70 €
jusqu’à 15 kg 28,70 €
jusqu’à 30 kg 35,55 €
Généralement, les colis sont envoyés les mercredis (pour les commandes reçues entre jeudi et lundi soir).
Les délais de livraison et/ou de délivrance ne sont donnés par le vendeur qu’à titre indicatif et en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport.
Les dépassements de ces délais, compte-tenu de la nature des produits vendus et de leur durée d’utilisation, ne peuvent donner lieu au profit de l’acheteur a des dommages et intérêts, retenues, ni annulation de la commande en cours. De plus, ces délais sont subordonnés à la réception en temps utile par le vendeur de tous les éléments à fournir par l’acheteur.
Le vendeur s’engage à tenir l’acheteur informé en cas de retard ou différé de livraison totale ou partielle.
Conformément à l’article L216-1, le délai maximal légal pour les livraisons est de 30 jours à compter de la réception de la commande. Sauf en cas d’absence (voir plus bas), nous mettons tout en œuvre pour que les commandes soient expédiées le plus rapidement possible avant la fin de ce délai légal.
En cas d’absence pour congés ou déplacement professionnel, les envois ne seront pas assurés. Un message d’avertissement sera alors disponible dans la barre latérale gauche de la navigation et indiquera la date de reprise de l’envoi des commandes.
8-Transport
Les marchandises vendues par Le Champ de Pensées voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée vis-à-vis de l’acheteur que si le vendeur lui-même a conclu le contrat de transport et d’assurance.
Il appartiendra à l’acheteur de vérifier l’état, la qualité et les références des produits et plus généralement la conformité des produits livrés. En cas d’anomalie, l’acheteur devra émettre des réserves écrites sur le document du transporteur. L’acheteur préviendra le vendeur dans les 72 heures suivant la réception des produits. L’acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des anomalies, manquants, défauts apparents constatés.
Les produits comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, feront l’objet d’un remplacement, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.
9-Responsabilité
Le Champ des Pensées décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage. Tous les conseils d’usage sur le site Le Champ des Pensées sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.
10-Disponibilité des stocks
Malgré le soin apporté, et en raison de la saisonnalité des productions, Le Champ des Pensées ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment.
En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, Le Champ des Pensées servira la commande à hauteur des produits disponibles. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.
11-Tarifs
Les prix figurant sur le site Le Champ des Pensées sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les tarifs et CGV sont susceptibles de révision, notamment pour tenir compte des variations du coût des matières premières et/ou des autres éléments entrant dans le prix de revient des produits. Les frais d’envois sont calculés depuis l’atelier de la ferme à son adresse, port en sus.
12-Droit de rétractation
Aucun retour de marchandises n’est accepté sans notre accord écrit préalable, quelle que soit la raison du retour. Les produits commandés par erreur ne sont pas repris, sauf accord exceptionnel, auquel cas ils devront être expédiés en port payé et voyageront aux frais et risques de l’acheteur.
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Le Champ des Pensées de la manière suivante : retour du bon de rétractation par courrier ou par e-mail : rubrique « contact ». Le renvoi du/des article(s) se fera à vos frais, dans son/leur emballage(s) d’origine, intact(s), à l’adresse suivante :
Le champ des pensées – Sylvie Desgranges Ei
21 ch.de la coulée de nervaux 49350 Gennes val-de-Loire
Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : » […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé […]. »
En cas d’annulation partielle d’une commande, Le Champ des Pensées conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).
13-Garantie
Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
14-Confidentialité des données
Les informations que le client communique à Le Champ des Pensées étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Le Champ des Pensées
15-Réglementation locale
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société Le Champ des Pensées décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.
16-Propriété intellectuelle
Tous les produits vendus par le vendeur et les étiquettes, documents, slogans, dénominations, marques et autres supports publicitaires ou de conditionnement sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, dessins, modèles et marques appartenant au vendeur.
En conséquence, toute exploitation, reproduction même partielle, modification et plus généralement toute utilisation contraire aux droits du vendeur, est constitutive de contrefaçon donnant lieu à des sanctions tant civiles que pénales.
L’acheteur s’engage à ne pas déposer, directement ou indirectement, dans le territoire ou en dehors de celui-ci, l’une quelconque des marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs concédés ou appartenant au vendeur ou qui y ressembleraient, ni les incorporer, même partiellement, à son nom ou à l’un de ses signes distinctifs ou nom de domaine.
La mention de la marque Sentier des arômes et de ses signes distinctifs lors de la revente éventuelle sous une autre marque des marchandises achetées, ainsi que la mention écrite ou par illustration du lieu de production ne pourra se faire qu’avec l’autorisation écrite du vendeur, et en l’absence de tout produit similaire dans la gamme commerciale présentée.
ANNEXE – Droit de rétractation
Formulaire de rétractation
Code de la consommation, article L.121.21 et L.121.23
A l’attention de ,
Le champ des pensées – Sylvie Desgranges Ei
21 ch.de la coulée de nervaux 49350 Gennes val-de-Loire
contact@lechampdespensees.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/noter (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date :
(*) Rayez la mention inutile
